Évaluation environnementale de site - Phase 1

Généralités

Baril polluant la rive

L’évaluation environnementale de site - Phase 1 est utilisée pour établir l'historique environnemental d’une propriété. Son objectif est de vérifier si les activités sur le site et ceux aux alentours risquent ou ont risqué dans le passé de causer une contamination des sols et de l'eau souterraine de la propriété à l'étude.

L'évaluation environnementale de site - Phase 1 est exigée par les institutions financières avant d'émettre un prêt hypothécaire impliquant un bâtiment résidentiel multi logements ou à usage commercial ou industriel.

Procédures

L'évaluation environnementale de site - Phase 1 doit être effectuée par une équipe d’experts multidisciplinaires possédant de solides compétences et connaissances environnementales.

La conclusion du rapport consiste à établir si l’étude des informations recueillies et des observations effectuées a révélé des preuves de contamination potentielles ou réelles sur la propriété à l'étude.

Le cas échéant, la recommandation est de procéder à une évaluation environnementale de site — Phase 2 ou caractérisation environnementale préliminaire des sols et/ou de l'eau souterraine afin de vérifier la présence de contamination.

Les documents de référence

Le travail des évaluateurs lors d'une évaluation environnementale de site - Phase 1 est encadré par la norme de référence canadienne CSA Z768-01.

Le guide de caractérisation du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) ainsi que le guide des directives d’interprétation de la Phase 1 de l’évaluation environnementale de site publié par la société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) font également partie des documents de référence.

Les différentes étapes

Les principales étapes lors de l'exécution d’une évaluation environnementale de site — Phase 1 sont les suivantes :

  • L'étude des dossiers historiques

    L’étude des dossiers comprend l’analyse des photographies aériennes, des cartes topographiques, des dossiers sur l’utilisation du terrain (dossiers d’assurances, répertoires d’activités menées sur le terrain, registres des terrains contaminés), de la recherche de titre et des rôles d’évaluation, des rapports environnementaux antérieurs, des dossiers d’entreprise (terrains à vocation commerciale), des rapports géologiques existants et des informations réglementaires.

    Plusieurs autres documents peuvent également être consultés s'ils permettent de préciser davantage la conclusion et la recommandation de l’étude.

  • La visite du site à l'étude

    Photo de Pollution 1

    La visite du site, en plus de corroborer les informations provenant de l’étude des dossiers, permet de faire une description exhaustive de toutes les observations effectuées sur le terrain : utilisation du terrain, présence de matières dangereuses et de substances inconnues, présence de réservoirs d'entreposage hors terre ou souterrain, odeurs particulières, approvisionnement en eau potable, identification du système de chauffage utilisé, présence de taches de produit pétrolier, présence de contaminant dans les drains et les puisards, appareillage mécanique, observation des terrains environnants, contexte géologique, hydrogéologique et topographique, gestion des déchets, végétation agressée, présence de remblai de qualité environnementale inconnue, production d'eau usée.

  • Les entrevues avec les personnes concernées

    Les entrevues permettent de comprendre, corroborer et compléter les renseignements obtenus dans le cadre de l’étude des dossiers et de la visite du site à l'étude.

  • L’évaluation de l’information et la production du rapport

    Toutes les informations recueillies et les observations effectuées sont par la suite analysées et évaluées afin de déterminer le potentiel de contamination qui en découle.

    L’évaluateur s’assure de faire la distinction entre les faits et les opinions et de bien expliquer les fondements sur lesquels reposent ses résultats.

    Un terrain plein de déchetsPollution1 Exemple de pollution de site contaminé

    La rédaction du rapport fait état de tout ce qui a été fait et analysé et décrit le processus décisionnel menant à la conclusion et à la recommandation. Les résultats de cette évaluation environnementale de site — Phase 1 permettent alors de conclure si l’étude a révélé des preuves de contamination potentielles ou réelles sur le propriété à l'étude. Le cas échéant, l’évaluateur suggérera de procéder à une évaluation environnementale de site — Phase 2 ou caractérisation environnementale préliminaire des sols et/ou de l'eau souterraine afin de vérifier la présence de contamination.

Obligations supplémentaires pour certaines activités potentiellement polluantes

Certaines activités commerciales et industrielles sont considérées par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec comme étant potentiellement polluantes et font l'objet d'une attention particulière (ex. station-service).

Ces activités sont répertoriées dans l’Annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (c.Q-2, r.18.1.01).

Ainsi, tout terrain abritant ou ayant abrité par le passé une activité inscrite à l’Annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, est assujetti aux exigences de la section IV.2.1 de la Loi sur la Qualité de l’Environnement.

Cette section stipule, entre autres, que lorsqu’il y a cessation définitive de l'activité prévalant sur le site, ou lors d'un changement d'utilisation du terrain, les propriétaires du site doivent procéder, dans les 6 mois suivant la cessation ou le changement d’activité, à une évaluation environnementale de site – Phase 1 et Phase 2 (caractérisation des sols et de l’eau souterraine), et si nécessaire, présenter un calendrier d’exécution pour des travaux de réhabilitation.

Le rapport doit être attesté par un expert accrédité par le MDDEP. Une copie du rapport doit être déposée au Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec.